Skip links

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://chatgpt-gratuit.net les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (Chatgpt-gratuit.net) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://chatgpt-gratuit.net est assurée par la Société RING MEDIA, immatriculée au RCS de Saint-Maur-Des-Fossés sous le numéro 50311244300059 dont le siège social est situé au 9 bis rue du chemin vert, adresse e-mail : [email protected]. Le Directeur de la publication est Yohann Mathieu

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://chatgpt-gratuit.net est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://chatgpt-gratuit.net ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email [email protected]
· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://chatgpt-gratuit.net, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.

ARTICLE 7 : Service Proposé par le site

Le site https://chatgpt-gratuit.net propose gratuitement l’utilisation du générateur de texte IA via la technologie Chatgpt mais l’utilisateur a également la possibilité d’acheter des packs afin d’obtenir des utilisations supplémentaires pour le générateur de texte et le générateur d’images IA.

🍪 Ce site internet utilise les cookies pour améliorer votre expérience.